Institutions
Autorité de protection des données
- Data Protection Authority anglais
- DPA anglais
Une autorité de protection des données (en anglais, Data Protection Authority) est l’organisme public indépendant chargé, dans un pays, de veiller au respect des règles sur les données personnelles.
Pour comprendre
Pour tout le monde
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) demande à chaque État membre de mettre en place une ou plusieurs autorités publiques indépendantes, chargées de surveiller l’application de ses règles sur les Données personnelles. Ces autorités nationales siègent au comité européen de la protection des données, avec le Contrôleur européen de la protection des données.
L’expression est générique : chaque pays choisit le nom de son autorité. En Belgique, elle s’appelle justement « Autorité de la protection des données ». En France, c’est la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui figure à ce titre sur la liste du comité européen.
Pour quelqu’un qui vit à Nouméa, à Papeete ou à Mata-Utu, l’autorité à connaître est donc la CNIL : elle précise que, depuis le 1er juin 2019, la loi Informatique et Libertés s’applique intégralement dans tous les territoires d’outre-mer, au même titre qu’en métropole.
Un exemple
À Papeete, une habitante reçoit des messages publicitaires d’un commerce où elle n’a jamais laissé ses coordonnées. Elle lui demande d’où viennent ses données, sans obtenir de réponse. Elle peut alors adresser une plainte à l’autorité de protection des données, qui est ici la CNIL.
Les bons réflexes
Avant de saisir l’autorité, notez ce que vous avez demandé à l’organisme et ce qu’il a répondu : c’est le cœur de votre dossier.
Retrouvez le nom exact de l’autorité d’un pays sur la liste officielle du comité européen de la protection des données, pas sur un lien reçu dans un message.
Pour une escroquerie ou un piratage, le dépôt de plainte se fait auprès de la police ou de la gendarmerie, pas auprès d’une autorité de protection des données.
À ne pas confondre avec
- ANSSIL’ANSSI est une agence de l’État chargée de cybersécurité : elle publie des recommandations et contribue à la défense des systèmes numériques.
Termes voisins
- Données personnellesLes données personnelles (en anglais, personal data) sont des informations liées à une personne que l’on peut identifier directement ou en croisant plusieurs indices.
- Fuite de donnéesLors d’une fuite de données (en anglais, data leak), des informations sortent du cercle des personnes autorisées à les consulter, à cause d’une erreur, d’un accès abusif ou d’une attaque.