Institutions
CNIL
Commission nationale de l’informatique et des libertés
- Commission nationale de l’informatique et des libertés français
La CNIL est l’autorité française de protection des données personnelles : indépendante du gouvernement, elle conseille, reçoit les plaintes et peut contrôler et sanctionner.
Pour comprendre
Pour tout le monde
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante : un organisme public qui agit au nom de l’État sans être placé sous l’autorité du gouvernement ou d’un ministre. Son collège compte 18 membres.
Ses missions sont d’informer et de protéger les droits, d’accompagner la mise en conformité des organismes, d’anticiper les évolutions du numérique, et de contrôler et sanctionner. Toute personne qui rencontre une difficulté pour exercer ses droits sur ses Données personnelles peut lui adresser une plainte.
Depuis le 1er juin 2019, les territoires d’outre-mer sont soumis au même régime que la métropole : la loi Informatique et Libertés et son décret d’application s’appliquent intégralement, avec quelques dispositions propres réunies dans le titre V de la loi. Ce régime vaut donc à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le RGPD, lui, n’est pas directement applicable en droit à certains territoires d’outre-mer. Il s’applique pourtant aux organismes établis en France lorsque la loi Informatique et Libertés y renvoie expressément. Les organismes établis à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie n’ont plus de formalités préalables à accomplir auprès de la CNIL, sauf certaines formalités du secteur de la santé.
Un exemple
À Nouméa, une salariée découvre que son employeur garde sur un tableau partagé les arrêts maladie de toute l’équipe. Elle lui demande de les retirer. Faute de réponse, elle adresse une plainte à la CNIL, qui peut interroger l’employeur, puis le mettre en demeure ou le sanctionner.
Les bons réflexes
Écrivez d’abord à l’organisme qui détient vos données et gardez une copie de votre demande.
Sans réponse ou si elle ne vous satisfait pas, déposez une plainte depuis le site officiel de la CNIL, rubrique Plaintes.
Pour une escroquerie ou un piratage, adressez-vous à la police ou à la gendarmerie : la CNIL protège les données personnelles.
Méfiez-vous d’un message qui se réclame de la CNIL : retrouvez la démarche sur cnil.fr, sans passer par le lien reçu.
À ne pas confondre avec
- ANSSIL’ANSSI est une agence de l’État chargée de cybersécurité : elle publie des recommandations et contribue à la défense des systèmes numériques.
- CERT-FRLe centre gouvernemental français de veille, d’alerte et de réponse aux cyberattaques. Il dépend de l’ANSSI et publie des alertes pour les acteurs publics et privés.
Termes voisins
- Données personnellesLes données personnelles (en anglais, personal data) sont des informations liées à une personne que l’on peut identifier directement ou en croisant plusieurs indices.
- Fuite de donnéesLors d’une fuite de données (en anglais, data leak), des informations sortent du cercle des personnes autorisées à les consulter, à cause d’une erreur, d’un accès abusif ou d’une attaque.